Réforme des Retraites : Véritable big bang

Bâtir un système universel avec un même calcul des pensions pour tous : « un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le statut ».

1. Les grandes lignes :

✓ Il sera toujours question de répartition : les cotisations des actifs actuels financeraient les pensions des retraités d’aujourd’hui.

✓ L’âge minimal légal demeurera 62 ans.

✓ On oubliera les trimestres : les droits seraient à l’avenir uniquement exprimés en points et chacun n’aura plus qu’une seule pension.

Pour les détails :

Le casse-tête de l’unification des régimes.
Comment harmoniser le calcul des pensions ?

✓ À ce jour « 42 régimes coexistent et répondent à des logiques très différentes ».

Calcul de la pension de base :

   Salariés du privé : moyenne des 25 meilleures années.

   Fonctionnaires : dernier traitement touché au moins six mois.

   Complémentaires du privé : ARRCO, AGIRC, toutes les années comptent.

La Réversion :
Certains régimes l’accordent à tous les veufs, d’autres les réservent aux plus modestes, et les taux varient, tout comme l’âge pour les toucher : 55 ans au régime général et 65 ans pour certains libéraux, alors qu’il n’y a pas de condition chez les fonctionnaires. Certains l’accordent si remariage, d’autres non… Comment accorder tous ces violons ?

2. Le challenge de la solidarité :

Des droits sont accordés pour : les périodes de chômage, de maladie, aux parents. etc.

Des minimums de pensions existent pour améliorer les retraites de ceux qui ont cotisé longtemps, sans interruption, mais sur des petits salaires.

Dans son ensemble, le système est bien de redistribution : les écarts de pensions sont moindres que les écarts entre les rémunérations.

Que deviendront ces dispositifs ? Cette solidarité sera-t-elle préservée ?

3. Et les dérogations ?

Carrières longues, métiers pénibles ou dangereux, travailleurs handicapés commerçants et artisans…

Serait-il juste qu’à l’avenir, le système fonctionne exactement de la même façon pour tous alors que les situations sont difficilement comparables ? Que l’âge minimal de départ soit le même pour tous ? Qui « mérite » des dérogations ?

Quand est-il du Calendrier ?

Mi-mai 2019 : fin des concertations sociales. Gouvernance du futur système, minimums de pension, dispositifs de fins de carrière : des thèmes sensibles restent à aborder ces prochaines semaines.

Juin 2019 : présentation de la réforme, après les élections européennes, pour un examen au Parlement d’ici fin 2019.

2025 : possible application de la réforme. La première génération concernée ne pourra être antérieure à 1963.

Alors :

Il y aura des gagnants et des perdants !

« Seule une longue transition, dix ans, peut permettre la convergence ». Le haut-commissariat à la réforme parle de son côté prudemment de « transitions » au pluriel : S’il est question de commencer à appliquer la réforme à partir de 2025, cela pourrait ne pas se faire simultanément pour tous.

Contact : Francine DURAND – Cabinet FD Conseil

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