Le Crédit d’Impôt Recherche et Innovation L’article en entier ◢ Lien de téléchargement de l’article au format PDF. ✋ Astuce de navigation : Lien de lecture via notre outil universel L’article en entier ◢ Lien de téléchargement de l’article au format PDF. Aurélien BARRIÈRE Expert en financements publics de l’innovation, Dirigeant de BARRIÈRE CONSEIL ▬ Site : https://www.bconseil.fr/ ▬ ✓ Pour contacter…
Sensibilisation au RGPD et cyber secure d’AXA Le RGPD = Le Règlement Général pour la Protection des Données. Depuis le 25 mai 2018 la législation européenne nous impose de protéger l’ensemble des données personnelles concernant nos clients et prospects, tels que mails, téléphones et données sensibles. Ces 4 lettres et les obligations créées via Bruxelles…
Les OBO : un outil flexible de transmission progressive des entreprises Variante des LBO, les OBO (Owner Buy-Out) séduisent de plus en plus les entrepreneurs et généralement les fonds d’investissement et les banques. L’OBO permet en effet au dirigeant/actionnaire, souvent fondateur d’une entreprise de valoriser son patrimoine et générer des liquidités significatives, sans nécessairement perdre…
Remboursement immédiat des comptes courants d’associés : attention à la faute de gestion ! L’article L651-2 du Code de commerce prévoit qu’en cas de faute de gestion le tribunal pourra faire supporter le montant de l’insuffisance d’actifs aux dirigeants de droit ou de fait d’une société en liquidation. Dans un arrêt récent du 24 mai…
Limitation de responsabilité du banquier – Qualité de créancier L’article L650-1 du Code de commerce limite la responsabilité du créancier à raison des concours fautifs qu’il a consentis à une société aux seuls cas de fraude, d’immixtion caractérisée dans la gestion du débiteur, ou de prise de garantie disproportionnée. La Cour de cassation, par un…
Création d’entreprise – Loi asile et immigration n°2018-778 du 10 septembre 2018 La loi du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » a notamment pour objectif l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents. Elle procède à l’abrogation de…